Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre l'association Atelier Lunar et toute personne physique ou morale (ci-après le "Client") souhaitant procéder à un achat sur le site internet de l'association (ci-après le "Site"). En utilisant le Site, le Client accepte sans réserve les CGV.

2. Identification du Vendeur

Nom de l'association : Atelier Lunar
Adresse administrative : 7 rue Louis Thuliez, 75019 Paris

Adresse physique : 5 rue Fondary, 75015 Paris
Responsable : Laura Mergoni
Contact : lunarmoduleceramique@gmail.com

3. Produits et services proposés

Le Site propose à la vente :

  • Des cours de céramique à la séance, au trimestre ou à l'année.

  • L'adhésion annuelle à l'association, obligatoire pour s'inscrire à tout cours de céramique.

  • Des cartes cadeaux pour des cours de céramique.

Tous les produits et services sont décrits de manière précise sur le Site. Le Client est tenu de prendre connaissance du descriptif avant tout achat.

4. Tarifs et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire sur le Site, via la plateforme Hello Asso.

  • Paiement par chèque à l’ordre de “Atelier Lunar” (pour les cours à l'année et au trimestre).

  • Paiement par virement bancaire (uniquement pour les cours à l'année et en une seule fois). IBAN : FR76 1010 7002 4900 1260 5110 721

Les paiements en espèces ne sont pas acceptés pour les transactions en ligne.

4.1. Cours à l'année

Les cours à l'année peuvent être réglés :

  • En une seule fois via le Site ou par virement bancaire.

  • En trois ou quatre fois par chèques remis au moment de l'inscription, en plus du paiement de l'adhésion annuelle à l'association.

4.2. Cours au trimestre

Les cours au trimestre peuvent être réglés :

  • En une seule fois via le Site.

  • En deux paiements par chèques.

4.3. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont disponibles sous format numérique lorsqu'achetées en ligne. Une version physique est disponible en boutique.

4.4. Adhésion annuelle à l'association

Pour toute inscription aux cours de céramique (à la séance, au trimestre ou à l'année), le paiement de 10€ d'adhésion annuelle à l'association est obligatoire. Cette adhésion est valable 12 mois à compter de la date de paiement.

5. Modalités d'inscription et d'annulation

Les demandes d'inscription sont traitées par ordre d'arrivée. Les inscriptions sont confirmées après réception du paiement complet ou des chèques dans le cas d'un paiement échelonné.

En cas d'annulation de la part du Client après validation de l'inscription, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas mentionnés ci-dessous.

6. Conditions de remboursement

  • Absence à une séance : Aucune absence ne donne lieu à un remboursement. Pour les forfaits annuels et trimestriels, il est possible de reporter une séance sur un autre créneau au sein du même trimestre et en prévenant à l’avance, dans la limite des places disponibles et d'une seule séance reportable par trimestre.

  • Annulation d'un cours par l'association : En cas d'annulation d'un cours par l'association, le Client peut choisir entre un remboursement du cours annulé ou un report de la séance à une date ultérieure.

7. Règles de conduite au sein de l'atelier

Chaque élève s’engage à respecter les règles suivantes :

  • Respecter les horaires de cours et se présenter aux heures convenues.

  • Signer chaque pièce réalisée.

  • Nettoyer et ranger le matériel après utilisation.

  • Ne pas commencer plusieurs projets en même temps afin de ne pas monopoliser l'espace de travail.

  • Respecter les intervenants et les autres membres de l'association.

  • Signaler tout incident ou endommagement de matériel au professeur.

  • Apporter ses propres torchon, tablier et masque.

  • En cas d'absence, mettre à jour le calendrier des remplacements pour permettre à d'autres élèves de récupérer la place.

8. Responsabilités

L'association (Nom de l'association) décline toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels survenus dans le cadre de ses activités, sauf en cas de faute avérée de l'association. L'élève est responsable de ses biens personnels apportés à l'atelier.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Les photos présentes sur le site sont soit la propriété de l'atelier, soit utilisées avec l'autorisation de la plateforme We Can Doo, soit des photos libres de droits. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.

10. Protection des données personnelles

Les informations collectées sur le Site sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion des relations commerciales. Elles sont strictement confidentielles et ne sont pas partagées avec des tiers, sauf avec les partenaires de transaction et de communication (Hello Asso et MailChimp) pour l’exécution des services.

10.1 Types de données collectées Les données personnelles collectées incluent les informations nécessaires pour les transactions, telles que le nom, l'adresse, l'adresse e-mail, et les informations de paiement. Nous ne collectons pas d'autres données que celles nécessaires pour les transactions, la gestion des cours et l'envoi de notre newsletter.

10.2 Finalité de la collecte Les données sont collectées pour :

  • Le traitement des commandes et des inscriptions aux cours.

  • La gestion des places disponibles pour les cours.

  • L'envoi de newsletters aux utilisateurs qui y ont souscrit volontairement.

10.3 Durée de conservation des données Les données personnelles sont conservées pendant une durée indéfinie tant qu’elles sont nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou jusqu'à ce que le Client demande leur suppression.

10.4 Partage des données Les données collectées peuvent être partagées avec Hello Asso pour le traitement des paiements et avec MailChimp pour l'envoi de newsletters. Nous ne sommes pas responsables de la politique de protection des données de ces tiers. Nous invitons les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité de Hello Asso et MailChimp pour plus d'informations.

10.5 Sécurité des données Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données personnelles, mais nous ne garantissons pas une sécurité absolue. Les transactions sur le Site sont effectuées via une plateforme sécurisée.

10.6 Droits des utilisateurs Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter lunarmoduleceramique@gmail.com.

11. Modification des CGV

L'association Atelier Lunar se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Protection des données personnelles

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  1. Types de données collectées : Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires pour les transactions, telles que le nom, l'adresse, l'adresse e-mail, et les informations de paiement.

  2. Finalité de la collecte : Les données sont collectées pour le traitement des commandes, la gestion des cours et l'envoi de newsletters.

  3. Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées sans durée de conservation définie tant qu’elles sont nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou jusqu'à ce que le Client demande leur suppression.

  4. Partage des données : Les données sont partagées avec Hello Asso pour le traitement des paiements et MailChimp pour l'envoi de newsletters. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de Hello Asso et MailChimp pour plus d'informations.

  5. Sécurité des données : Nous mettons en œuvre des mesures pour protéger vos données, mais nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

  6. Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous à (adresse e-mail de contact).